Mentions légales
Modalités et conditions
Les termes et conditions énoncés ci-dessus régissent l'utilisation du service du site web www.tiendadefruta.com appartenant à Almuñécar Mateos Invest S.L. dont le siège social est situé Calle Hurtado de Mendoza, 5 Bajo Almuñécar CP 18.690 et C.I.F. B-18.574.145.
L'accès au site web et/ou l'utilisation de ses services et contenus exprime l'acceptation pleine et inconditionnelle par l'utilisateur des conditions générales dans la version publiée par Almuñécar Mateos Invest S.L. sur son site web www.tiendadefruta.com au moment de l'accès et/ou de l'utilisation.
Conditions d'accès et d'utilisation du site www.tiendadefruta.com
L'accès au site et la visualisation du contenu ne nécessitent pas l'enregistrement de l'utilisateur, qui est obligatoire et gratuit au moment de l'achat. L'utilisateur doit remplir un formulaire de base et sélectionner un nom d'identification et un mot de passe, personnels et non transférables, nécessaires pour formaliser le processus d'achat.
En tant que client, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les conditions générales. Vous acceptez expressément et sans exception que l'accès à l'achat et l'utilisation du site web s'effectuent sous votre seule et unique responsabilité.
Si des mineurs souhaitent contracter l'un des services d'achat, l'autorisation des parents ou des tuteurs est requise.
Le client s'engage à utiliser les services et les contenus de www.tiendadefruta.com conformément à la loi et aux termes des présentes conditions générales à tout moment, par une utilisation licite de tous les services.
L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou manipuler les contenus et services du site web, en manipulant tout aspect technique pouvant affecter le fonctionnement correct et normal de ce dernier.
Il incombe à l'utilisateur de fournir des informations véridiques. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux personnes qui fournissent de fausses informations.
Introduction d'hyperliens permettant d'accéder au Web et à des services ou produits.
Nous sommes heureux de partager du contenu et d'être liés à d'autres sites web, pour autant que cela soit fait avec respect, de bonne foi et que nous cherchions à promouvoir, partager, soutenir toute initiative en faveur de la culture et de la consommation de fruits tropicaux.
Si vous souhaitez établir un lien hypertexte entre votre site web et www.tiendadefruta.com, vous devez respecter des conditions telles que :
Ne pas donner d'indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le site web et les services ou produits proposés par www.tiendadefruta.com.
La page Web qui établit l'hyperlien ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public.
L'établissement d'un hyperlien n'implique pas l'existence d'une relation entre Tienda de Fruta et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation de son contenu.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au contenu de ce site web appartiennent à www.tiendadefruta.com.
Les contenus figurant sur le site web, et notamment les textes, cartes, photographies, animations, graphiques, marques, noms de domaine, dessins, signes distinctifs, logos, images, bannières, logiciels, noms commerciaux, enseignes, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de www.tiendadefruta.com.
Les utilisateurs accédant à ce portail ne peuvent pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, transformer, décompiler, publier, transférer ou vendre les éléments précités ou créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations obtenues.
Seuls la visualisation et le téléchargement pour l'usage personnel, privé et non commercial de l'utilisateur sont autorisés, et son utilisation à des fins commerciales est interdite.
La modification de ce site web par l'utilisateur est interdite.
En cas de constatation de l'exercice d'activités illégales
Si un utilisateur considère qu'une activité qui se déroule sur le site web est illicite ou que l'utilisation d'un contenu pourrait entraîner la violation d'un droit, il doit le notifier à www.tiendadefruta.com en indiquant les Données Personnelles du demandeur, la localisation de l'activité illicite présumée sur notre site web, les circonstances qui prouvent le caractère illicite de l'activité, la signature manuscrite du titulaire des droits violés et enfin la déclaration expresse de responsabilité du demandeur que l'information est exacte et conforme au caractère illicite.
Cette notification sera envoyée par courrier à Apartado de Correos 371 Almuñécar C.P. 18690.
Protection des données
Le traitement des données personnelles et l'envoi de communications par voie électronique sont conformes à la réglementation établie dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la protection des données personnelles (B.O.E.14/12/1999) et dans la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et le courrier électronique (B.O.E.12/07/2002).
Tout sur notre politique de confidentialité
www.tiendadefruta.com se réserve le droit de modifier les conditions générales sans préavis, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers celles-ci que la manière dont elles apparaissent sur le site web ; ainsi que de mettre fin ou de terminer la prestation d'un service ou d'une activité sans préjudice des dispositions de la condition particulière correspondante.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.
www.tiendadefruta.com et l'Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville d'Almuñécar (Espagne) pour tout litige pouvant découler de la prestation des services couverts par les présentes Conditions Générales. Dans le cas où l'utilisateur est domicilié hors d'Espagne, www.tiendadefruta.com et l'utilisateur acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux de la ville d'Almuñécar (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction.
Crédits
Concept et production :
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel de panier d'achat Prestashop. N'oubliez pas de consulter le blog sur le commerce électronique PrestaShop pour vous tenir au courant et lire tous les conseils sur la vente en ligne et la gestion de votre site Web de commerce électronique.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.